Un groupe d’accompagnement a été mis sur pieds durant la phase de planification et d’autorisation du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne. Son objectif était d’intégrer les remarques ou préoccupations des principales parties concernées le plus tôt possible dans le développement du projet. Le groupe d’accompagnement a également été un relais de communication avec la population.

Trois bulletins d’information ont été publiés sous son égide et distribués sous forme de tous-ménages dans les communes de Haute-Sorne et de Boécourt. Un quatrième a été rédigé conjointement par le canton, la commune de Haute-Sorne et Geo-Energie Suisse à l’occasion de l’octroi du plan spécial en juin 2015. Les bulletins peuvent être téléchargés ci-dessous.

Le groupe d’accompagnement s’est réuni neuf fois entre août 2013 et juin 2016.

Composition :

• 3 représentants de la commune de Haute-Sorne
• 1 représentant de la commune de Boécourt
• 2 représentants du canton du Jura
• 5 représentants des associations ate, Helvetia Nostra, Pro Natura et WWF
• 3 représentants de Geo-Energie Suisse

La commission de suivi et d'information a pris le relais du groupe d'accompagnement. Elle a été constituée dans le courant du deuxième semestre 2022 en vertu de la convention tripartite entre la commune de Haute-Sorne, le canton du Jura et Geo-Energie Suisse, signée au moment de l’octroi du plan spécial cantonal en juin 2015 :

• La Commission de suivi et d'information est une plate-forme d'information et de dialogue ayant pour but d'assurer la transparence dans les phases de planification, d’autorisation, de construction, d’exploitation et de démontage de la centrale géothermique. Elle vise en particulier à la prise en compte des préoccupations des parties et de la population.
• Elle est constituée de représentants des autorités communales et cantonales, de la population, des associations et des organisations de protection de l'environnement.
• La présidence de la commission de suivi et d'information est assurée par une personnalité neutre désignée par le Gouvernement.

Lien vers la convention tripartite du 15 juin 2015 entre Geo-Energie Suisse SA, la commune de Haute-Sorne et la République et Canton du Jura

La nouvelle convention signée le 17 juin 2022 entre Geo-Energie Suisse AG et Geo-Energie Jura SA d'une part et la République et Canton du Jura d'autre part définit à l'article 21.2 la commission de suivi et d'information et son rôle comme il suit :

1. Fonction et pouvoirs : Conformément à la Convention de collaboration (art. 2), les Parties constituent une Commission de suivi et d'information (CSI) fonctionnant comme la plate-forme principale de dialogue et d'échange d'opinions sur le Projet, poursuivant les buts suivants :

- Assurer la transparence entière du Projet et de ses phases ;

- Entendre et clarifier les positions controversées ou les questions factuelles relatives au Projet à travers un processus de dialogue ;
- Informer toutes les parties prenantes ou intéressées, notamment la population.

2. Nomination et composition : La composition de la CSI est arrêtée par la RCJU, sur la base de propositions faites par les différents partenaires, d'entente avec la Commune. Elle est constituée, pour autant qu'ils acceptent d'y prendre part, de représentants de l'Exploitant, des autorités communales, cantonales et fédérales, des organisations patronales, des organisations de protection de l'environnement, des associations directement concernées et de la population locale. La présidence de la CSI est assurée par une personnalité neutre désignée par la RCJU.
3. Cahier des charges et fonctionnement : Le règlement de fonctionnement y inclus cahier des charges de la CSI, est établi conjointement par les Parties et avec l'appui de la Confédération. Il reprendra les points qui figurent sous Annexe D. La CSI adoptera ce règlement par la majorité qualifiée de 75% des membres présents lors de la séance constitutive.
4. Financement : Les frais de fonctionnement de la CSI sont pris en charge par l'Exploitant jusqu'à la dissolution de celle-ci. Leur paiement est garanti sous forme d'avances à la RCJU. qui en assure le financement.

Lien vers la convention du 17 juin 2022 entre Geo-Energie Suisse SA et la République et Canton du Jura

Lien vers le site Internet de la commission de suivi et d'information