Un projet comme celui de Haute-Sorne est soumis à l’exécution d’une étude d’impact. Celle-ci a pour objectif d’identifier les impacts potentiels d’un projet sur l’environnement et de définir les mesures à mettre en œuvre pour assurer sa protection. L’étude d’impact est régie par la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Le service cantonal de l’environnement examine, à la lumière des directives de l’OEIE, si les indications contenues dans le RIE sont complètes et exactes. Il peut avoir recours à des expertises externes pour certains sujets spécifiques.
L’office de l’environnement du canton du Jura a validé l’étude d’impact du projet de Haute-Sorne. Les conditions d’octroi de l’autorisation sont sévères. Quelques 136 conditions relatives à la protection des personnes et de l’environnement ont été posées par les autorités. Un suivi environnemental de réalisation garantira leur respect faute de quoi le projet sera stoppé.
Vers le rapport d'impact environemental
Quelques aspects importants de l’étude d’impact du projet de Haute-Sorne sont décrits plus en détail ci-dessous:
Etablissemnt des preuves et assurance